Journal Officiel N°031 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 18 joumada II 1435 – 18 avril 2014 | 157ème année | N° 31 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté Républicain n° 2014-70 du 11 avril 2014, portant proclamation d'une zone d'opérations militaires ... 908 Présidence du Gouvernement Décret n° 2014-1140 du 11 avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections ... 909 Nomination d'administrateurs généraux ... 909 Nomination d'administrateu…