Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 2014-1191 du 11 avril 2014

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2014, page 923

Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, à compter du 27 février 2014.

p. 924

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 DECEMBRE 2013

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or263 348 161
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux612 128 579
Avoirs en devises11 650 020 717
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire3 668 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 722 794
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Portefeuille-titres de participation38 550 627
Immobilisations35 495 152
Débiteurs divers33 141 748
Comptes d'ordre et à régulariser472 942 364
18 510 353 375
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 615 770 976
Comptes courants des banques et des établissements financiers443 551 792
Comptes du Gouvernement888 107 923
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op. de politique monétaire8 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux690 560 809
Comptes courants en dinars des organismes étrangers800 715 833
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens3 115 682 542
Comptes étrangers en devises47 355 886
Autres engagements en devises1 916 906 709
Valeurs en cours de recouvrement4 844 473
Écarts de conversion et de réévaluation1 232 236 697
Créditeurs divers51 291 517
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser1 563 012 786
Capital6 000 000
Réserves110 751 542
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés76 043
18 510 353 375
p. 925

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or263 348 161
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux612 128 579
Avoirs en devises11 421 513 186
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 376 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 722 794
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Portefeuille-titres de participation38 550 627
Immobilisations36 053 220
Débiteurs divers33 711 360
Comptes d'ordre et à régulariser128 607 372
18 646 638 532
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 641 288 884
Comptes courants des banques et des établissements financiers445 723 943
Comptes du Gouvernement1 470 444 023
Allocations de droits de tirage spéciaux690 560 809
Comptes courants en dinars des organismes étrangers800 601 793
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 974 589 143
Comptes étrangers en devises50 379 618
Autres engagements en devises1 916 906 709
Valeurs en cours de recouvrement5 621 272
Ecarts de conversion et de réévaluation1 232 236 697
Créditeurs divers50 754 718
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser1 235 215 132
Capital6 000 000
Réserves110 751 901
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés76 043
18 646 638 532
p. 926

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or263 348 161
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux612 128 579
Avoirs en devises11 400 937 217
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 278 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 722 794
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Portefeuille-titres de participation38 550 627
Immobilisations36 058 987
Débiteurs divers33 561 862
Comptes d'ordre et à régulariser129 097 475
18 528 408 935
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 568 908 689
Comptes courants des banques et des établissements financiers539 581 136
Comptes du Gouvernement1 119 366 308
Allocations de droits de tirage spéciaux690 560 809
Comptes courants en dinars des organismes étrangers800 601 793
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens3 159 483 530
Comptes étrangers en devises62 025 378
Autres engagements en devises1 916 906 709
Valeurs en cours de recouvrement13 220 396
Ecarts de conversion et de réévaluation1 232 236 697
Créditeurs divers50 634 510
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser1 242 566 969
Capital6 000 000
Réserves110 752 121
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés76 043
18 528 408 935
p. 927

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or267 235 774
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux593 144 662
Avoirs en devises11 739 001 445
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 172 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 722 794
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 434 761
Immobilisations36 088 084
Débiteurs divers33 111 378
Comptes d'ordre et à régulariser133 256 345
19 547 293 216
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 622 393 426
Comptes courants des banques et des établissements financiers285 186 763
Comptes du Gouvernement2 296 398 035
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op. de politique monétaire22 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux672 347 570
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 600 146 256
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 958 397 767
Comptes étrangers en devises51 507 456
Autres engagements en devises1 861 595 993
Valeurs en cours de recouvrement5 779 502
Ecarts de conversion et de réévaluation1 094 730 444
Créditeurs divers49 760 644
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser894 705 831
Capital6 000 000
Réserves110 779 639
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés76 043
19 547 293 216
p. 928

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 FEVRIER 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or267 235 774
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux593 144 662
Avoirs en devises11 860 327 166
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire3 916 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 563 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 434 761
Immobilisations36 110 283
Débiteurs divers33 271 191
Comptes d'ordre et à régulariser133 753 508
19 413 139 030
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 609 239 107
Comptes courants des banques et des établissements financiers339 926 057
Comptes du Gouvernement2 220 900 642
Allocations de droits de tirage spéciaux672 347 570
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 600 129 616
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 871 459 021
Comptes étrangers en devises54 580 095
Autres engagements en devises1 861 595 993
Valeurs en cours de recouvrement5 062 820
Ecarts de conversion et de réévaluation1 094 730 444
Créditeurs divers49 733 752
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser901 090 336
Capital6 000 000
Réserves110 779 687
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés76 043
19 413 139 030
p. 929

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or267 235 774
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux593 149 392
Avoirs en devises11 663 713 702
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire3 366 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 563 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 434 761
Immobilisations36 110 327
Débiteurs divers31 912 368
Comptes d'ordre et à régulariser130 445 786
18 661 863 795
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 459 881 709
Comptes courants des banques et des établissements financiers537 669 958
Comptes du Gouvernement1 306 592 105
Allocations de droits de tirage spéciaux672 347 570
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 599 869 761
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 814 529 958
Comptes étrangers en devises55 639 272
Autres engagements en devises1 861 595 993
Valeurs en cours de recouvrement7 767 708
Ecarts de conversion et de réévaluation1 094 730 444
Créditeurs divers50 091 805
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser1 068 803 732
Capital6 000 000
Réserves110 779 890
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés76 043
18 661 863 795
p. 930

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 28 FEVRIER 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or280 745 104
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux587 701 328
Avoirs en devises11 474 213 851
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire3 292 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 563 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 115 345
Immobilisations36 114 912
Débiteurs divers31 226 770
Comptes d'ordre et à régulariser142 429 565
18 417 408 560
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 593 985 179
Comptes courants des banques et des établissements financiers388 929 971
Comptes du Gouvernement1 137 238 740
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op. de politique monétaire19 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux666 973 887
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 599 867 884
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 716 221 232
Comptes étrangers en devises121 682 540
Autres engagements en devises1 846 868 465
Valeurs en cours de recouvrement4 217 917
Ecarts de conversion et de réévaluation1 069 239 588
Créditeurs divers51 714 156
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser1 069 137 159
Capital6 000 000
Réserves110 808 422
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés35 573
18 417 408 560
p. 931

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or280 745 104
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux587 701 328
Avoirs en devises11 581 025 361
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire3 758 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 563 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 115 345
Immobilisations36 119 902
Débiteurs divers31 634 109
Comptes d'ordre et à régulariser136 344 560
18 984 547 394
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 617 099 213
Comptes courants des banques et des établissements financiers354 482 105
Compte central du Gouvernement1 610 301 398
Comptes spéciaux du Gouvernement603 507 828
Allocations de droits de tirage spéciaux666 973 887
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 599 867 884
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 962 080 338
Comptes étrangers en devises52 195 936
Autres engagements en devises1 846 868 466
Valeurs en cours de recouvrement4 971 261
Ecarts de conversion et de réévaluation1 069 239 588
Créditeurs divers57 609 884
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser407 017 329
Capital6 000 000
Réserves110 808 857
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés35 573
18 984 547 394
p. 932

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or280 745 104
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux587 701 328
Avoirs en devises11 503 803 871
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 014 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 417 575
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 115 345
Immobilisations36 133 736
Débiteurs divers31 821 056
Comptes d'ordre et à régulariser143 972 256
19 171 008 244
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 608 265 552
Comptes courants des banques et des établissements financiers573 609 180
Compte central du Gouvernement1 430 665 645
Comptes spéciaux du Gouvernement649 101 243
Allocations de droits de tirage spéciaux666 973 887
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 599 599 884
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens3 044 162 913
Comptes étrangers en devises65 745 450
Autres engagements en devises1 846 868 466
Valeurs en cours de recouvrement5 574 661
Ecarts de conversion et de réévaluation1 069 239 588
Créditeurs divers58 931 342
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser419 938 118
Capital6 000 000
Réserves110 808 895
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés35 573
19 171 008 244
p. 933

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MARS 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or273 509 206
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux545 236 256
Avoirs en devises11 272 563 728
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire3 893 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 417 575
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 755
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 135 863
Immobilisations36 153 887
Débiteurs divers31 598 513
Comptes d'ordre et à régulariser155 381 382
18 780 294 383
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 654 443 449
Comptes courants des banques et des établissements financiers439 199 116
Compte central du Gouvernement1 168 198 752
Comptes spéciaux du Gouvernement638 316 250
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op. de politique monétaire60 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux666 323 862
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 599 600 178
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 944 472 420
Comptes étrangers en devises114 708 577
Autres engagements en devises1 806 666 695
Valeurs en cours de recouvrement4 941 964
Ecarts de conversion et de réévaluation1 061 541 048
Créditeurs divers61 542 773
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser427 978 182
Capital6 000 000
Réserves110 837 697
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés35 573
18 780 294 383
p. 934

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AVRIL 2014

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or273 509 206
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI136 604 685
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux545 236 256
Avoirs en devises11 076 528 211
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire4 628 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market887 417 575
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires710 026 756
Créances sur l'Etat au titre des crédits du FMI799 294 740
Portefeuille-titres de participation37 135 863
Immobilisations40 874 578
Débiteurs divers32 076 778
Comptes d'ordre et à régulariser149 517 536
19 318 593 977
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 642 318 976
Comptes courants des banques et des établissements financiers392 526 891
Compte central du Gouvernement1 958 507 469
Comptes spéciaux du Gouvernement616 976 286
Allocations de droits de tirage spéciaux666 323 862
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 599 600 178
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 851 915 491
Comptes étrangers en devises87 085 626
Autres engagements en devises1 806 666 695
Valeurs en cours de recouvrement5 693 574
Ecarts de conversion et de réévaluation1 061 541 048
Créditeurs divers59 986 465
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies15 485 259
Comptes d'ordre et à régulariser437 089 553
Capital6 000 000
Réserves110 838 443
Autres capitaux propres2 588
Résultats reportés35 573
19 318 593 977

Citer : Décret n° 2014-1191 du 11 avril 2014, JORT n° 31 du 18 avril 2014, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.