Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement, tel qu'il était modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
p. 963Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 91-224 du 4 février 1991, fixant l'organisation et les attributions du centre d'essais et des techniques de la construction,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 février 2014, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre d'essais et des techniques de la construction composé de cent soixante huit (168) règles de conservations.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre d'essais et des techniques de la construction (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire), composé de 168 règles de conservation.
Art. 2 - Tous les services du centre d'essais et des techniques de la construction sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - La directrice générale du centre d'essais et des techniques de la construction est chargée de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2014.
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Hedi Larbi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa