Ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal (session 2013)

Publié au Journal Officiel n° 32 du 22 avril 2014, page 957

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 31 mars 2009.

Arrête :

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de seize (16) postes.

Art. 2 - Est fixé au 23 mai 2014 le dernier délai du dépôt des dossiers de candidature par voie hiérarchique.

Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 17 mai 2014.

Tunis, le 18 avril 2014.

Le ministre de l'éducation

Fathi Jarray

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, JORT n° 32 du 22 avril 2014, p. 957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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