Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatifs aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2012-25 du 13 janvier 2012, portant nomination de Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi président-directeur général de l'agence Tunis Afrique Presse,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe du décret n° 2012-25 du 13 janvier 2012 susvisé.
Le présent décret prend effet à compter du premier avril 2014.
Art. 2 - Le président-directeur général de l'agence Tunis Afrique Presse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa