Journal Officiel N°033 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 joumada II 1435 – 25 avril 2014 157ème année N° 33 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté Républicain n° 2014-89 du 22 avril 2014, portant nomination des membres de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi... 971 Attribution de l'Ordre national du mérite... 971 Attribution de l'Ordre de la République... 973 Attribution de l'Ordre de l'indépendance... 975 Nomination d'un directeur... 976 Nomination d'un sous-directeur... 976 Nomination de ch…