Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2014-14 du 18 avril 2014, relative à l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,
Vu la lettre du président de l'assemblée nationale constituante du 22 avril 2014, relative à la nomination de Madame Leila Chikhaoui membre de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,
Vu la lettre du chef du gouvernement du 22 avril 2014, relative à la nomination de Monsieur Lotfi Tarchouna membre de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,
Prend l'arrêté Républicain dont le teneur suit :
Article premier - Les membres de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, ayant une compétence dans le domaine juridique, sont nommés comme suit :
- Monsieur Sami Jerbi : membre nommé par le Président de la République,
- Madame Leila Chikhaoui : membre nommé par le président de l'assemblée nationale constituante,
- Monsieur Lotfi Tarchouna : membre nommé par le chef du gouvernement.
Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui