Journal Officiel N°034 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 joumada II 1435 – 29 avril 2014 157ème année N° 34 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Maintien en activité dans le secteur public ... 995 Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2014, portant délégation de signature ... 995 Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014, fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire nation…