Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 avril 2014, page 998

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier des architectes d'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

Art. 2 - Est fixé au 6 octobre 2014, le dernier délai du dépôt des dossiers de candidature par voie hiérarchique.

Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 30 septembre 2014.

Tunis, le 18 avril 2014.

Le ministre de l'éducation
Fathi Jarray

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 999

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, JORT n° 34 du 29 avril 2014, p. 998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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