Décret n° 2014-1403 du 22 avril 2014, portant ratification de l'entente technique conclue à Tunis le 28 janvier 2014 entre le ministère du développement et de la coopération internationale et le ministère des affaires étrangères italien concernant « le programme de lutte contre la pauvreté par le biais de la valorisation de la filière d'élevage dans le gouvernorat de Tataouine »

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du secrétaire d'État au développement et de la coopération internationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment ses articles 6 et 17,

Vu l'entente technique conclue à Tunis le 28 janvier 2014 entre le ministère du développement et de la coopération internationale et le ministère des affaires étrangères italien concernant « le programme de lutte contre la pauvreté par le biais de la valorisation de la filière d'élevage dans le gouvernorat de Tataouine »,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, l'entente technique conclue à Tunis le 28 janvier 2014 entre le ministère du développement et de la coopération internationale et le ministère des affaires étrangères italien relative à l'octroi d'un don d'un montant d'un million six cent seize mille cinq cent dix (1.616.510) euros pour le financement du « programme de lutte contre la pauvreté par le biais de la valorisation de la filière d'élevage dans le gouvernorat de Tataouine ».

Art. 2 - Le secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa