Présidence de la République

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 30 avril 2014, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2014, page 1110

Le directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-69 du 2 mai 2013, portant nomination de Monsieur Adnène Mancer directeur du cabinet présidentiel,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-337 du 27 décembre 2013, portant nomination de Monsieur Nizar Ayed sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé de la gestion administrative,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-40 du 7 mars 2014, portant nomination de Monsieur Nizar Ayed dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République, à compter du 8 janvier 2014.

p. 1111

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion administrative, est habilité à signer par délégation du directeur du cabinet présidentiel, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2014.

Le Directeur du Cabinet Présidentiel
Adnène Mancer

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 30 avril 2014, JORT n° 37 du 9 mai 2014, p. 1110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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