Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2014, page 1130

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable), le 16 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 15 août 2014.

Tunis, le 30 avril 2014.

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Hedi Larbi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

p. 1131

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 avril 2014, JORT n° 37 du 9 mai 2014, p. 1130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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