Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2014, page 1123

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010, fixant le statut particulier des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 24 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à onze (11) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 23 mai 2014.

Tunis, le 5 mai 2014.

Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 1124

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2014, JORT n° 37 du 9 mai 2014, p. 1123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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