Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont ratifiés l'échange de notes signé le 12 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et la lettre de garantie de l'Etat signée le 14 août 2013 annexés à la présente loi, relatifs à la convention de prêt conclue le 21 juin 2013 entre l'office national de l'assainissement et l'agence japonaise de coopération internationale pour la contribution au financement du projet de « l'amélioration de l'environnement aquatique dans les régions intérieures ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mai 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
p. 1110