Journal Officiel N°040 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 rejeb 1435 – 20 mai 2014 157ème année N° 40 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Décision de la présidente de la commission des droits, libertés et relations extérieures au sein de l'assemblée nationale constituante du 16 mai 2014, portant octroi d'un deuxième délai supplémentaire de dépôt de candidatures à l'instance nationale pour la prévention de la torture ………………………………………… 1211 Présidence du Gouvernement Nomination de directeurs généraux ……………………………………………………………… 1211 Ministèr…