Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
p. 1224Vu la loi n° 89-89 du 6 novembre 1989, portant création de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2004-1391 du 22 juin 2004, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2012-482 du 29 mai 2012, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est réalisé, le changement d'appellation des établissements publics suivants, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Institut supérieur de l'histoire du mouvement national. | - Institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine. |
| - Institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul. | - Institut supérieur des langues de Nabeul. |
| - Institut supérieur de construction et d'urbanisme. | - Institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment. |
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa