Le ministre de la culture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 3 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture, tel que modifié par le décret n° 2012-3208 du 10 décembre 2012,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 9 du l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
- une bonification d'un seul point pour chaque session de stage ou formation ou séminaire organisés par l'administration durant les deux dernières années précédant l'année du concours dont le plafond est fixé à trois (3) points.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2014.
Le ministre de la culture
Mourad Sakli
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa