Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2013, à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Publié au Journal Officiel n° 41 du 23 mai 2014, page 1290

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du grand Tunis,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres de gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, le 16 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 16 juin 2014 au siège de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

Tunis, le 19 mai 2014.

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Hedi Larbi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2013

1- Hanen Zouini.

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 19 mai 2014, JORT n° 41 du 23 mai 2014, p. 1290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.