Journal Officiel N°042 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 96 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 rejeb 1435 – 27 mai 2014 157ème année N° 42 Sommaire Lois Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums. 1310 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Cessation des fonctions de première présidente du tribunal administratif 1332 Cessation des fonctions du premier président de la cour des comptes 1332 Nomination du premier président du tribunal administratif 1332 Nomination du premier président de la cour des comptes 1332 Arrêté du chef du gouvernement du 19 mai 2014…