Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment l'article 156 dudit code,
Vu le décret n° 89-950 du 6 juillet 1989, fixant la composition et le fonctionnement de la commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le procès-verbal de la commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières du gouvernorat de Sidi Bouzid du 18 juillet 2013, relatif à la soustraction d'une parcelle couvrant une superficie de 60ha située dans les nappes alfatières au piedmont de la montagne « d'engilette » de la délégation de Mazzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières du gouvernorat de Sidi Bouzid du 18 juillet 2013, relatif à la soustraction d'une parcelle couvrant une superficie de 60ha située dans les nappes alfatières au piedmont de la montagne « d'engilette » de la délégation de Mazzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2014.
Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa