Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 23 mai 2014, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sejnan gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 2014, page 1455

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Sur proposition du gouverneur de Bizerte,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

p. 1456

Vu le décret n° 78-1037 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Sejnene, gouvernorat de Bizerte, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 8 septembre 1999,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil municipal de Sejnene réuni le 14 avril 2010,

Vu la délibération du conseil régional de Bizerte réuni le 28 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sejnene, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A442 630417 524
B442 534417 477
C442 365417 818
D441 483417 231
E440 794418 117
F440 750418 368
G440 296418 244
H440 287418 040
I440 151418 015
J440 174417 753
K440 079417 670
L439 849417 786
M439 754417 943
N439 497417 901
O439 636417 801
P439 859417 485
Q439 993417 372
R440 138417 304
S440 514417 206
T440 649417 204
U440 601417 163
V440 561417 056
W440 563416 873
X440 637416 794
Y441 100416 887
Z441 213417 038
A'441 325417 164
B'442 589417 175

Art. 2 - Le gouverneur de Bizerte et le président de la délégation spéciale de la commune de Sejnene sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 2014.

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Hedi Larbi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 23 mai 2014, JORT n° 44 du 3 juin 2014, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.