Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 27 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 2014, page 1468

Le ministre de la culture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 30 juin 2014.

Tunis, le 27 mai 2014.

Le ministre de la culture
Mourad Sakli

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 27 mai 2014, JORT n° 44 du 3 juin 2014, p. 1468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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