Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 juin 2014, fixant la compétence territoriale des deux divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,

Vu le décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales et notamment son article 4,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-1525 du 30 avril 2014, portant création de deux divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis et notamment son article premier.

Arrête :

Article premier - Est fixée, la compétence territoriale des deux divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail Tunis 1 et Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, comme suit :

A- La division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail Tunis 1 :

• Tunis Ville,
• Bab Bhar,
• El Kabbaria,
• Sidi El Béchir,
• El Ouardia,
• Jbel Jloud,
• Bab Souika,
• El Omrane,
• Essijoumi,
• Ezzouhour,
• El Hrayria,
• Sidi Hsine.

B- La division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail Tunis 2 :

• La Marsa,
• Carthage,
• Le Kram,
• La Goulette,
• Cité El Khadra,
• El Menzah,
• El Omrane supérieur,
• Ettahrir,
• Le Bardo.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2014.

Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa