Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Publié au Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2014, page 1611

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

p. 1612

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trente (30) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 7 juillet 2014.

Tunis, le 11 juin 2014.

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Hedi Larbi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, JORT n° 49 du 20 juin 2014, p. 1611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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