Journal Officiel N°050 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 chaâbane 1435 – 24 juin 2014 157ème année N° 50 Sommaire Lois Loi organique n° 2014-22 du 19 juin 2014, portant ratification de la République Tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes ... 1620 Loi organique n° 2014-23 du 19 juin 2014, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'établissement, le fonctionnement et les activités des centres culturels ..…