Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, notamment son article 47,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-2800 du 1er juillet 2013,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 février 1989, fixant les attributions des bureaux des douanes et la liste des aérodromes douaniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 décembre 1990, portant création d'un bureau de douane,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre des finances du 1er mars 1995,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 8 novembre 1995, portant création de deux bureaux de douanes aux sites de Menzel Bourguiba et de Bizerte relevant de la zone franche économique de Bizerte,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 4 septembre 2002, portant création du bureau frontalier du contrôle des magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation de Radès port,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 20 juillet 2007, portant création du bureau régional de la Mannouba,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 20 juillet 2007, portant création du bureau des douanes des colis postaux de Tunis,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 20 juillet 2007, portant création du bureau frontalier des douanes à l'aéroport de Sfax,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 20 juillet 2007, portant création du bureau frontalier des douanes de Melloula,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 15 juillet 2009, portant création du Bureau frontalier des douanes de l'aéroport international Enfida,
p. 1625Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création du bureau frontalier des douanes du guichet unique de Tunis,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création du bureau frontalier des douanes du guichet unique de Sousse,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création du bureau frontalier des douanes du guichet unique de Sfax,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Les bureaux des douanes sont classés en bureaux centraux et bureaux divisionnaires conformément au tableau suivant :
| Direction régionale | Bureaux centraux | Bureaux divisionnaires |
|---|---|---|
| Direction régionale des douanes de Tunis Nord | - bureau régional des douanes de Tunis Port - bureau régional des douanes de l'Ariana - bureau régional des douanes de la Manouba - bureau frontalier des douanes de Bizerte Port - bureau frontalier des douanes de l'aéroport Tunis Carthage - bureau frontalier des douanes de Goulette Nord - bureau des douanes du guichet unique de Tunis | - bureau frontalier des douanes de Bizerte Raffinerie - bureau des douanes des colis postaux de Tunis - bureau frontalier des douanes de la zone franche économique de Menzel Bourguiba - bureau frontalier des douanes de la zone franche économique de Bizerte |
| Direction régionale des douanes de Tunis Sud | - bureau régional des douanes de Ben Arous - bureau régional des douanes de Zaghouan - bureau régional des douanes de Nabeul - bureau frontalier des opérations commerciales du port de Radès - bureau frontalier du contrôle des magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation de Radès Port | - bureau frontalier des douanes de Goulette Sud - bureau frontalier des douanes de Kélibia |
| Direction régionale des douanes de Jendouba | - bureau régional des douanes de Jendouba - bureau régional des douanes de Béja - bureau régional des douanes de Siliana | - bureau frontalier des douanes de Gardimaou - bureau frontalier des douanes de Tabarka - bureau frontalier des douanes de Melloula - bureau frontalier des douanes de Babouche |
| Direction régionale des douanes de Sousse | - bureau régional des douanes de Sousse - bureau régional des douanes de Monastir - bureau régional des douanes de Mahdia - bureau régional des douanes de Kairouan - bureau frontalier des douanes de Sousse Port - bureau frontalier des douanes de l'aéroport de Skanès Monastir - bureau frontalier des douanes de l'aéroport international Enfida | - bureau des douanes du guichet unique de Sousse |
| Direction régionale des douanes de Sfax | - bureau régional des douanes de Sfax - bureau régional des douanes de Gabès - bureau régional des douanes de Sidi Bouzid - bureau frontalier des douanes de Gabès Ghannouche - bureau frontalier des douanes de Sfax Port | - bureau frontalier des douanes de Skhira - bureau des douanes du guichet unique de Sfax - bureau frontalier des douanes de l'aéroport de Sfax |
| Direction régionale | Bureaux centraux | Bureaux divisionnaires |
|---|---|---|
| Direction régionale des douanes de Kasserine | - bureau régional des douanes de Kasserine - bureau régional des douanes du Kef | - bureau frontalier des douanes de Kalaat Senan - bureau frontalier des douanes de Skiet S.Youssef - bureau frontalier des douanes de Haidra - bureau frontalier des douanes de Bouchebka |
| Direction régionale des douanes de Gafsa | - bureau régional des douanes de Gafsa - bureau frontalier des douanes de Tozeur - bureau régional des douanes de Kébeli | - bureau frontalier des douanes de Tameghza - bureau frontalier des douanes de Hazoua |
| Direction régionale des douanes de Médenine | - bureau régional des douanes de Medenine - bureau frontalier des douanes de Tataouine - bureau frontalier des douanes de Ben Gardane Ras Jédir | - bureau frontalier des douanes de l'aéroport de Jerba - bureau frontalier des douanes de Dhiba - bureau frontalier des douanes de Zarzis |
Art. 2 - En plus de leurs attributions, les bureaux frontaliers des douanes cités dans le tableau ci-après, exercent les missions des bureaux régionaux des douanes dans les limites territoriales des gouvernorats où ils sont établis :
| Direction régionale | Gouvernorat | Bureau |
|---|---|---|
| Direction régionale des douanes de Tunis Nord | Bizerte | Bureau frontalier des douanes de Bizerte Port |
| Direction régionale des douanes de Gafsa | Tozeur | Bureau frontalier des douanes de Tozeur |
Art. 3 - Sont classés en bureaux divisionnaires à partir de la date du 21 décembre 2004, les bureaux frontaliers des douanes de Kélibia, Kalaat Senan, Sakiet Sidi Youssef, Haidra, Tameghza et Hazoua.
Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994 portant classement des bureaux des douanes.
Art. 5 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2014.
Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa