Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-2251 du 24 juin 2014, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine du tourisme

Publié au Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 2014, page 1690

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine du tourisme, conclu à Tunis le 6 juin 2013,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine du tourisme, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Décret n° 2014-2251 du 24 juin 2014, JORT n° 52 du 1er juillet 2014, p. 1690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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