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Loi n° 2014-32 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'agence arabe pour l'investissement et le développement agricole (1)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 2014, page 1679

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Le ministre de l'économie et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de l'agence arabe pour l'investissement et le développement agricole d'un montant de quatre vingt mille (80.000) dinars koweitiens, payable sur cinq tranches annuelles, à compter du mois de janvier 2014.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 juin 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 16 juin 2014.

Citer : Loi n° 2014-32 du 30 juin 2014, JORT n° 52 du 1er juillet 2014, p. 1679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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