Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 11 juillet 2014, page 1809

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

p. 1810

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le statut particulier applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances),

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant la loi des cadres de la manufacture des tabacs de Kairouan au titre de l'année 2013, tel qu'il a été approuvé par la Présidence du gouvernement par lettre n° 155/12 en date du 19 janvier 2014,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 10 mars 2014, fixant le nombre de postes vacants à pourvoir par voie de promotion au titre de l'année 2013 à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances).

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 31 juillet 2014.

Tunis, le 3 juillet 2014.

Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, JORT n° 55 du 11 juillet 2014, p. 1809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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