Journal Officiel N°058 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 ramadan 1435 – 22 juillet 2014 157ème année N° 58 Sommaire Lois Loi organique n° 2014-40 du 21 juillet 2014, portant ratification d'un accord de coopération technique et de développement conclu le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie ………………………………………… 1991 Loi organique n° 2014-41 du 21 juillet 2014, portant ratification d'un accord de coopération conclu le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouve…