Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 2014, modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal

Publié au Journal Officiel n° 61 du 25 juillet 2014, page 1933

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

  • Article 2 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre des affaires sociales.

Cet arrêté fixe :

  • le nombre de postes mis en concours,
  • la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
  • la date de la réunion du jury du concours.
p. 1934

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2014.

Le ministre des affaires sociales

Ahmed Ammar Youmbai

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 2014, JORT n° 61 du 25 juillet 2014, p. 1933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.