Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2013 -54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014

Publié au Journal Officiel n° 68 du 22 août 2014, page 2144

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'État, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu le décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2013 -54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2013 -54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014 comme suit :

Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2014 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A modifié » annexé au présent décret.

Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budget de l'État pour l'année 2014 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C modifié" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C modifié" ont un caractère évaluatif.

Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 août 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 2145

TABLEAU "A MODIFIE" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2014

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Numéro s des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Rémunérations Publiques17 186 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics10 186 000
01.101Rémunération du personnel permanent6 800 000
01.102Rémunération du personnel non permanent200 000
02Moyens des Services2 025 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté855 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 170 000
03Interventions Publiques1 023 000
03.302Interventions dans le domaine social240 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux771 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =20 234 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques51 797 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics1 150 000
01.101Rémunération du personnel permanent49 646 000
01.102Rémunération du personnel non permanent490 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations53 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations458 000
Moyens des Services18 866 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 526 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 618 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics420 000
03Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics302 000
Interventions Publiques5 593 000
03.300Transferts180 000
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social615 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels3 569 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =76 256 000
p. 2146

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Rémunérations Publiques92 490 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics3 251 000
01.101Rémunération du personnel permanent44 508 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 924 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations857 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations41 950 000
02Moyens des Services9 003 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté95 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 221 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 445 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics242 000
03Interventions Publiques118 030 000
03.300Transferts12 141 000
03.301Interventions à caractère général84 000
03.302Interventions dans le domaine social1 736 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance75 000
03.307Contributions aux organismes internationaux74 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels100 000 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 588 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention332 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =219 523 000
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Rémunérations Publiques1 445 576 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics376 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 398 000 000
01.102Rémunération du personnel non permanent39 300 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger7 500 000
02Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations400 000
Moyens des Services206 350 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 700 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics192 000 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger800 000
03Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 850 000
Interventions Publiques379 458 000
03.300Transferts173 000
03.301Interventions à caractère général360 550 000
03.302Interventions dans le domaine social16 334 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance24 000
03.307Contributions aux organismes internationaux500 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 877 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =2 031 384 000
p. 2147

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Rémunérations Publiques291 139 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics352 000
01.101Rémunération du personnel permanent288 700 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 200 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations887 000
02Moyens des Services60 495 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté200 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics17 300 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics00001 00
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics41 995 000
Interventions Publiques8 107 000
0303.300Transferts2 735 000
03.302Interventions dans le domaine social4 150 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux368 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention814 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =359 741 000
01CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSISTOIRE
Rémunérations Publiques3 543 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics388 000
01.101Rémunération du personnel permanent3 035 000
0201.102Rémunération du personnel non permanent120 000
Moyens des Services1 298 000
0302.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 298 000
Interventions Publiques370 000
03.301Interventions à caractère général5 000
03.302Interventions dans le domaine social310 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation40 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique15 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =5 211 000
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques112 391 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics355 000
01.101Rémunération du personnel permanent12 370 000
0201.102Rémunération du personnel non permanent120 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger99 546 000
03Moyens des Services52 042 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté50 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 492 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger47 500 000
Interventions Publiques17 215 000
03.301Interventions à caractère général1 910 000
0303.302Interventions dans le domaine social200 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 654 000
03.316Interventions des services à l'étranger441 000
TOTAL DU CHAPITRE 7=181 648 000
p. 2148

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques
999 775 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics343 000
01.101Rémunération du personnel permanent994 564 000
01.102Rémunération du personnel non permanent649 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations640 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 579 000
02Moyens des Services130 408 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics110 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics18 808 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 100 000
Interventions Publiques21 696 000
03.300Transferts16 280 000
03.302Interventions dans le domaine social5 080 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance120 000
03.307Contributions aux organismes internationaux190 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =1 151 879 000
01CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques
54 233 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics144 000
01.101Rémunération du personnel permanent16 058 000
01.102Rémunération du personnel non permanent38 031 000
02Moyens des Services14 050 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics986 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics12 914 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150 000
03Interventions Publiques9 906 000
03.300Transferts9 200 000
03.302Interventions dans le domaine social315 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance270 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =78 189 000
01CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques
385 430 000
01.136Rémunération publique par programme384 308 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme122 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 000 000
02Moyens des Services40 678 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme39 700 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme978 000
03Interventions Publiques3 018 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme3 018 000
TOTAL DU CHAPITRE 10=429 126 000
p. 2149

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.100
01.101
01.102
01.125
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

1- DEVELOPPEMENT
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics

Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention | 34 771 000
390 000
4 578 000
603 000
29 200 000
4 430 000
1 040 000
3 390 000
1 311 000
190 000
13 000
192 000
916 000 |

0202.201
02.225
S/TOTAL 1 =40 512 000
0303.302
03.305
03.307
03.325
2- COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics

Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention | 10 650 000
270 000
3 080 000
330 000
6 970 000
2 533 000
1 378 000
1 155 000
123 000
87 000
6 000
30 000 |

0202.201
02.225
S/TOTAL 2 =13 306 000
0303.302
03.305
03.325
TOTAL DU CHAPITRE 11 =53 818 000
0101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Moyens des Services
Dépenses spéciales de Souveraineté
Dépenses de fonctionnement des services publics
Interventions Publiques
Transferts
Interventions dans le domaine social
29 225 000
215 000
28 790 000
220 000
4 281 000
500 000
3 781 000
133 000
9 000
124 000
0202.200
02.201
TOTAL DU CHAPITRE 12 =33 639 000
p. 2150

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
01.136Rémunérations Publiques398 928 000
01.137Rémunération publique par programme351 816 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme8 974 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme38 138 000
02.237Moyens des Services34 433 000
02.238Dépenses des moyens et services par programme7 003 000
03.336Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme22 580 000
0303.337Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 850 000
03.338Interventions Publiques3 657 000
03.337Dépenses des interventions publiques par programme3 101 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme411 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme145 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =437 018 000
01CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
01.136Rémunérations Publiques26 044 000
01.138Rémunération publique par programme7 804 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme18 240 000
02.238Moyens des Services5 128 000
03.336Dépenses des moyens et services par programme2 895 000
0303.337Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 233 000
03.338Interventions Publiques2 353 656 000
03.338Dépenses des interventions publiques par programme2 353 611 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme45 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =2 384 828 000
p. 2151

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
01.100Rémunération des pouvoirs publics41 137 000
01.101Rémunération du personnel permanent289 000
01.102Rémunération du personnel non permanent25 230 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations375 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 323 000
02Moyens des Services13 920 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics7 987 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 761 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics487 000
Interventions Publiques2 739 000
03.302Interventions dans le domaine social1 429 026 000
0303.306Interventions dans le domaine économique21 407 020 000
03.307Contributions aux organismes internationaux21 500 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention501 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =5 000
1 478 150 000
01CHAPITRE 16 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
01.100Rémunérations Publiques13 505 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics280 000
01.102Rémunération du personnel permanent11 878 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations294 000
Moyens des Services1 053 000
02Dépenses de fonctionnement des services publics2 742 000
02.201Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 713 000
02.224Interventions Publiques1 029 000
03Interventions dans le domaine social1 896 000
03.302Interventions dans le domaine de la recherche scientifique250 000
03.304Contributions aux organismes internationaux7 000
03.307Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention813 000
03.324826 000
TOTAL DU CHAPITRE 16=18 143 000
p. 2152

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques40 126 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics140 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 275 000
01.102Rémunération du personnel non permanent335 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 435 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations35 941 000
02Moyens des Services10 284 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics465 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics722 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 097 000
03Interventions Publiques470 000
03.302Interventions dans le domaine social25 000
03.307Contributions aux organismes internationaux125 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention320 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =50 880 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
011- EQUIPEMENT
Rémunérations Publiques74 662 000
01.136Rémunération publique par programme71 654 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 350 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme400 000
0201.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme258 000
Moyens des Services40 293 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme40 086 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme190 000
0302.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme17 000
Interventions Publiques1 018 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme1 008 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme10 000
S/TOTAL 1 =115 973 000
p. 2153

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- ENVIRONNEMENT
Rémunérations Publiques
23 242 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics181 000
01.101Rémunération du personnel permanent5 539 000
01.102Rémunération du personnel non permanent355 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations17 152 000
02Moyens des Services5 029 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 405 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics684 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 940 000
03Interventions Publiques12 456 000
03.301Interventions à caractère général11 664 000
03.302Interventions dans le domaine social50 000
03.307Contributions aux organismes internationaux208 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention300 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention234 000
S/TOTAL 2 =40 727 000
TOTAL DU CHAPITRE 18156 700 000
01CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques
12 962 000
01.136Rémunération publique par programme9 612 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 350 000
Moyens des Services2 518 000
0202.236Dépenses des moyens et services par programme2 518 000
03.336Interventions Publiques385 609 000
Dépenses des interventions publiques par programme385 609 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =401 089 000
p. 2154

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.100
01.101
01.125
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1- Affaires de la Femme
Rémunérations Publiques3 949 000
Rémunération des pouvoirs publics214 000
Rémunération du personnel permanent2 696 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 039 000
0202.201
02.225
Moyens des Services997 000
Dépenses de fonctionnement des services publics747 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics250 000
0303.302
03.307
Interventions Publiques10 137 000
Interventions dans le domaine social9 875 000
Contributions aux organismes internationaux262 000
Sous Total 1 =15 083 000
0101.101
01.102
01.124
2- Enfance
Rémunérations Publiques54 698 000
Rémunération du personnel permanent54 628 000
Rémunération du personnel non permanent10 000
0202.201
02.224
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations60 000
Moyens des Services5 863 000
Dépenses de fonctionnement des services publics757 000
0303.305
03.307
03.324
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 106 000
Interventions Publiques3 711 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance665 000
Contributions aux organismes internationaux14 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 032 000
Sous Total 2 =64 272 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =79 355 000
0101.100
01.101
01.102
01.124
01.125
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
Rémunérations Publiques83 215 000
Rémunération des pouvoirs publics325 000
Rémunération du personnel permanent78 330 000
Rémunération du personnel non permanent1 630 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations148 000
0202.201
02.224
02.225
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 782 000
Moyens des Services8 283 000
Dépenses de fonctionnement des services publics2 458 000
0303.302
03.305
03.307
03.324
03.325
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 047 000
Interventions Publiques778 000
Interventions dans le domaine social33 844 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 395 000
Contributions aux organismes internationaux20 040 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention135 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 924 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =125 342 000
p. 2155

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA JEUNESSE TE DES SPORTS
1- Sports
Rémunérations Publiques254 987 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics641 000
01.101Rémunération du personnel permanent248 346 000
01.102Rémunération du personnel non permanent823 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 239 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 938 000
02Movens des Services8 108 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 028 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 685 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 395 000
03Interventions Publiques26 714 000
03.302Interventions dans le domaine social180 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance24 962 000
03.307Contributions aux organismes internationaux64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 508 000
SOUS TOTAL 1 =289 809 000
2- Jeunesse
01Rémunérations Publiques54 302 000
01.101Rémunération du personnel permanent49 571 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 531 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 200 000
02Movens des Services6 672 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 117 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 555 000
03Interventions Publiques3 392 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 870 000
03.307Contributions aux organismes internationaux32 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 460 000
Sous Total 2 =64 366 000
TOTAL DU CHAPITRE 22354 175 000
p. 2156

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
01.136Rémunérations Publiques1 239 991 000
01.137Rémunération publique par programme1 187 000 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme11 935 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme41 056 000
02Moyens des Services84 255 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme8 360 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme70 415 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 480 000
03Interventions Publiques4 924 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme4 550 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme374 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =1 329 170 000
01CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.100Rémunérations Publiques114 446 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics403 000
01.102Rémunération du personnel permanent96 300 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 567 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 606 000
01.125Moyens des Services12 570 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics16 698 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics7 445 000
03Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 913 000
02.225Interventions Publiques4 340 000
03.300Transferts533 641 000
03.302Interventions dans le domaine social357 650 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique174 330 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance200 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention407 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =664 785 000
p. 2157

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
01.136Rémunérations Publiques3 375 340 000
01.137Rémunération publique par programme3 372 160 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme430 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 750 000
02.237Moyens des Services100 461 000
02.238Dépenses des moyens et services par programme21 435 000
03.336Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme79 016 000
0303.337Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme10 000
03.338Interventions Publiques44 725 000
Dépenses des interventions publiques par programme10 238 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme34 440 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =3 520 526 000
01CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01.1361- Enseignement Supérieur
01.137Rémunérations Publiques910 811 000
01.138Rémunération publique par programme874 469 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme29 842 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 250 000
02.238Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme1 250 000
02.239Moyens des Services73 465 000
0303.336Dépenses des moyens et services par programme6 008 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme65 486 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 791 000
03.339Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme180 000
Interventions Publiques160 784 000
Dépenses des interventions publiques par programme139 595 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme20 700 000
Dépenses des interventions publiques par programme469 000
Interventions des services à l'étranger par programme20 000
Sous Total 1 =1 145 060 000
p. 2158

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques35 142 000
01.136Rémunération publique par programme30 370 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme99 000
0201.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 673 000
Moyens des Services3 903 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme930 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme358 000
0302.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 615 000
Interventions Publiques961 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme591 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme90 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme280 000
Sous Total 2 =40 006 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 185 066 000
01CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Rémunérations Publiques219 106 000
01.136Rémunération publique par programme10 947 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme208 159 000
02Moyens des Services27 694 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme2 650 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme25 044 000
03Interventions Publiques1 214 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme130 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 084 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =248 014 000
p. 2159

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0404.400CHAPITRE 28 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
268 811 000
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties268 811 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =268 811 000
CHAPITRE 29 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique1 475 000 000
Intérêts de la Dette Intérieure800 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure675 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =1 475 000 000
TOTAL GENERAL =18 817 700 000
p. 2160

TITRE II

TABLEAU "B MODIFIE":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2014

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.603
06.604
06.605
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUANTE
Investissements directs
Sans changementSans changement
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
TOTAL DU CHAPITRE 1 =380 000780 000
0606.603
06.604
06.605
06.610
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs
Sans changementSans changement
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Résidences présidentielles
0707.800
07.807
Financement publicSans changementSans changement
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles
0606.600
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.613
TOTAL DU CHAPITRE 2 =3 928 0004 886 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Investissements directs
Sans changementSans changement
0707.800
07.803
07.805
- Etudes générales
- Bâtiments administratifs8 765 0008 765 000
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Dépenses d'insertion et de publication375 000375 000
- Dépenses des corps constitutionnels45 00045 000
Financement public8 345 0008 345 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation8 345 0008 345 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
TOTAL DU CHAPITRE 3=9 595 00013 310 000
0606.601
06.602
06.603
06.604
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs
Sans changementSans changement
- Acquisition de terrains
- Acquisition de bâtiments
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
p. 2161

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.605- Programmes informatiques
06.606- Formation
06.607- Dépenses d'insertion et de publication
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure
06.632- Equipements de la sûreté nationale
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale
06.634- Equipements de l'administration régionale
07.800Financement public123 800 000122 800 000
07.810- Investissements dans le domaine de l'administration générale28 000 00027 000 000
07.811- Interventions dans le domaine économique95 000 00095 000 000
800 000800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =233 300 000202 240 000
06CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directsSans changement28 943 000
06.601- Acquisition de terrains
06.603- Bâtiments administratifs2 790 000
06.604- Equipements administratifs640 000
06.605- Programmes informatiques900 000
06.606- Formation900 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales6 043 000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance2 500 000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation1 100 000
06.641- Equipement des juridictions200 000
06.642- Projets de rééducation sociale13 250 000
06.672- Etudes foncières600 000
Financement publicSans changementSans changement
0707.811- Interventions dans le domaine social
TOTAL DU CHAPITRE 5 =32 443 00029 163 000
06CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
Investissements directsSans changementSans changement
06.603- Bâtiments administratifs
06.604- Equipements administratifs
06.605- Programmes informatiques
TOTAL DU CHAPITRE 6=390 000390 000
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directsSans changement4 665 000
06.603- Bâtiments administratifs50 000
06.604- Equipements administratifs150 000
06.605- Programmes informatiques80 000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger2 650 000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1 000 000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger735 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =2 855 0004 665 000
p. 2162

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.604CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs
Sans changementSans changement
06.608- Equipements administratifs
06.650- Dépenses diverses
06.651- Infrastructure militaire
07.810- Equipements militaires
Financement public
Sans changementSans changement
07.810- Interventions dans le domaine économique000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =381 000 000400 000 000
0606.603CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Investissements directs
Sans changement2 550 000
06.604- Bâtiments administratifs100 000
06.656- Equipements administratifs450 000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =3 020 0002 550 000
0606.600CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs
Sans changement21 156 000
06.601- Etudes générales110 000
06.603- Acquisition de terrains268 000
06.604- Bâtiments administratifs0001 090
06.605- Equipements administratifs2 339 000
06.606- Programmes informatiques564 000
06.606- Formation550 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle7 665 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes0005 740
06.666- Equipement des services des douanes830 0002
07Financement public650 800 000
07.800- Investissement dans le domaine de l'administration generale400 000
07.811- Interventions dans le domaine social400 000400 000
07.821- Participations650 000 000650 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =694 751 000671 956 000
0606.603CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
Sans changementSans changement
06.604Investissements directs
06.605- Bâtiments administratifs
06.605- Equipements administratifs
07Financement publicSans changement358 537 000
07.810- Interventions dans le domaine économique190 537 000
07.811- Interventions dans le domaine social167 000 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 000 000
Sous Total 1 =563 562 000358 937 000
0606.6002 - Cooperation Internationale
Investissements directs
Sans changementSans changement
06.600- Etudes générales
p. 2163

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.603- Bâtiments administratifs
06.604- Equipements administratifs
06.605- Programmes informatiques
06.608- Dépenses diverses
Financement publicSans changement23 705 000
07.810- Interventions dans le domaine économique2 070 000
07.821- Participations21 635 000
Sous Total 2 =26 229 00024 135 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =589 791 000383 072 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Investissements directsSans changement3 700 000
06.603- Bâtiments administratifs1 600 000
06.604- Equipements administratifs824 000
06.605- Programmes informatiques150 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication40 000
06.671- Domaine privé de l'Etat636 000
06.672- Affaires foncières450 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =3 143 0003 700 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Investissements directsSans changement57 037 000
0606.603- Bâtiments administratifs540 000
06.604- Equipements administratifs1 360 000
06.605- Programmes informatiques550 000
06.606- Formation3 685 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 000
06.608- Dépenses diverses
06.675- Forêts1 450 000
06.676- Conservation des eaux et du sol2 150 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques19 270 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1 450 000
06.679- Périmètres irrigués6 800 000
06.680- Recherches et études agricoles6 860 000
06.681- Eau potable490 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole2 825 000
06.683- Pêche9 560 000
06.684- Projets agricoles intégrés17 000
Financement publicSans changement165 170 000
0707.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche2 510 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 270 000
07.810- Interventions dans le domaine économique150 090 000
07.811- Interventions dans le domaine social11 300 000
Sous Total 1 =262 928 000222 207 000
062 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directsSans changement172 046 000
06.603- Bâtiments administratifs270 000
06.604- Equipements administratifs2 430 000
06.605- Programmes informatiques400 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication270 000
06.608- Dépenses diverses
06.675- Forêts57 000 000
06.676- Conservation des eaux et du sol45 500 000
p. 2164

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.679- Périmètres irrigués38 651 000
06.680- Recherches et études agricoles623 000
06.681- Eau potable9 570 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole10 780 000
06.683- Pêche142 000
06.684- Projets agricoles intégrés6 410 000
Sous Total 2 =215 040 000172 046 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =477 968 000394 253 000
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Investissements directsSans changementSans changement
06.604- Equipements administratifs
06.605- Programmes informatiques
06.618- Recherches scientifiques générales
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie
07.810Financement public377 899 000178 501 000
- Interventions dans le domaine économique377 899 000178 501 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =393 484 000198 811 000
06CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directsSans changement1 927 000
06.600- Etudes générales484 000
06.603- Bâtiments administratifs482 000
06.604- Equipements administratifs530 000
06.605- Programmes informatiques112 000
06.608- Dépenses diverses319 000
Financement publicSans changement11 425 000
07.810- Interventions dans le domaine économique11 425 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =15 712 00013 352 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Investissements directsSans changement4 135 000
06.603- Bâtiments administratifs50 000
06.604- Equipements administratifs115 000
06.605- Programmes informatiques140 000
06.606- Formation950 000
06.628- Programmes communs d'informatique2 880 000
TOTAL DU CHAPITRE 16=4 020 0004 135 000
p. 2165

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
06.604Investissements directsSans changementSans changement
06.605- Equipements administratifs
06.606- Programmés informatiques
06.718- Formation
- Aménagement de l'environnement touristique
Financement public64 850 00064 250 000
07- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure2 719 0002 119 000
07.802- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation600 000600 000
07.810- Interventions dans le domaine économique61 500 00061 500 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =65 581 00064 981 000
06CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
Investissements directsSans changement518 906 000
06.603- Bâtiments administratifs1 030 000
06.604- Equipements administratifs1 065 000
06.605- Programmes informatiques920 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication150 000
06.608- Dépenses diverses1 250 000
06.694- Routes et ponts405 000 000
06.696- Ouvrages maritimes4 500 000
06.698- Protection des villes contre les inondations25 000 000
06.699- Aménagement urbain3 220 000
06.700- Urbanisme286 000
06.701- Habitat76 000 000
06.707- Aménagement du territoire485 000
07Financement publicSans changementSans changement
- Investissements dans le domaine de la recherche
- Prêts
Sous Total 1 =722 957 000521 556 000
062- Environnement
Investissements directsSans changement6 337 000
06.600- Etudes générales10 000
06.603- Bâtiments administratifs20 000
06.604- Equipements administratifs240 000
06.605- Programmes informatiques260 000
06.706- Environnement0005 807
07Financement publicSans changement131 601 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure58 801 000
p. 2166

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0607.823- Equilibre financier72 800 000
Sous Total 2 =148 588 000137 938 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =871 545 000659 494 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06.600Investissements directsSans changementSans changement
06.604- Etudes générales
06.605- Equipements administratifs
06.608- Programmes informatiques
07.802- Dépenses diverses
07.820Financement public456 977 000428 185 000
07.824- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure147 492 000118 700 000
0606.604- Remboursement d'emprunts9 650 0009 650 000
06.605- Assainissement et restructuration des établissements publics299 835 000299 835 000
06.625TOTAL DU CHAPITRE 19=457 347 000428 777 000
06.756CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
0707.8111 - Affaires de la Femme
Investissements directsSans changement1 148 000
- Equipements administratifs11 000
- Programmes informatiques50 000
- Promotion de la femme et de la famille687 000
- Promotion sociale400 000
Financement public75 000
- Interventions dans le domaine social75 000
Sous Total 1 =1 221 0001 223 000
2 - Enfance
0606.603Investissements directsSans changementSans changement
06.736- Bâtiments administratifs
06.739- Construction et aménagement des centres de l'enfance
- Equipement des établissements de l'enfance
Sous Total 2 =3 170 0004 920 000
TOTAL DU CHAPITRE 20=4 391 0006 143 000
06CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directsSans changementSans changement
- Etudes générales
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Centre culturels
- Lecture publique
p. 2167

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.731- Archéologie et muséographie
Financement public
Sans changementSans changement
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
07.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
TOTAL DU CHAPITRE 21 =70 108 00040 237 000
06CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1-Sports
Investissements directsSans changement43 150 000
06.603- Bâtiments administratifs2 000 000
06.604- Equipements administratifs000 0001
06.605- Programmes informatiques600 000
06.606- Formation5 400 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes500 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive27 650 000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports6 000 000
0707.805Financement publicSans changementSans changement
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
Sous Total 1 =74 000 00044 150 000
062 - Jeunesse
Investissements directsSans changement16 700 000
06.603- Bâtiments administratifs400 000
06.604- Equipements administratifs200 000
06.605- Programmes informatiques50 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes11 450 000
06.740- Equipements de jeunesse4 600 000
Sous Total 2 =29 000 00016 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =103 000 00060 850 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directsSans changementSans changement
0606.601- Acquisition de terrains
06.603- Bâtiments administratifs
06.604- Equipements administratifs
06.605- Programmes informatiques
06.606- Formation
06.607- Dépenses d'insertion et de publication
06.608- Dépenses diverses
06.744- Médecine préventive
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
p. 2168

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire
07.806Financement publicSans changementSans changement
07.810- Investissements dans le domaine social
- Interventions dans le domaine économique
Sous Total 1 =196 365 000110 450 000
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directsSans changementSans changement
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire
Sous Total 2 =28 990 00017 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 23=225 355 000128 000 000
06CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directsSans changementSans changement
06.603- Bâtiments administratifs
06.604- Equipements administratifs
06.605- Programmes informatiques
06.606- Formation
06.755- Prévention Sociale
06.756- Promotion Sociale
06.757- Prévention dans le domaine du travail
Financement publicSans changementSans changement
07.810- Interventions dans le domaine économique
07.811- Interventions dans le domaine social
TOTAL DU CHAPITRE 24=80 641 00069 621 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directsSans changement49 700 000
0606.600- Etudes générales100 000
06.601- Acquisition de terrains2 100 000
06.603- Bâtiments administratifs3 900 000
06.604- Equipements administratifs1 550 000
06.605- Programmes informatiques900 000
06.606- Formation300 000
06.608- Dépenses diverses400 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires400 000
06.762- Aménagement des écoles primaires500 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires10 515 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires400 000
06.765- Construction et extension des lycées9 700 000
p. 2169

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.766- Aménagement des lycées300 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires1500 000
06.768- Equipements éducatifs14 935 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs2 200 000
07.803Financement publicSans changementSans changement
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
Sous Total 1 =87 075 00049 950 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directsSans changementSans changement
06.761- Construction et extension des écoles primaires
06.762- Aménagement des écoles primaires
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires
06.764- Aménagement des écoles préparatoires
06.765- Construction et extension des lycées
06.766- Aménagement des lycées
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires
06.768- Equipements éducatifs
Sous Total 2 =178 687 000108 637 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=265 762 000158 587 000
06CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directsSans changement60 560 000
06.600- Etudes générales100 000
06.601- Acquisition de terrains300 000
06.603- Bâtiments administratifs6 250 000
06.604- Equipements administratifs1 700 000
06.605- Programmes informatiques600 000
06.608- Dépenses diverses4 100 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur8 550 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur11 010 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur5 800 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires2 700 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires10 350 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires2 700 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur6 400 000
Financement publicSans changement1 510 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 510 000
Sous Total 1 =104 840 00062 070 000
2- Universités
Investissements directsSans changementSans changement
0606.604- Equipements administratifs
p. 2170

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
06.777Sous Total 2 =42 417 00024 680 000
063- Recherche Scientifique
Investissements directsSans changement44 839 000
06.600- Etudes générales120 000
06.603- Bâtiments administratifs305 000
06.604- Equipements administratifs679 000
06.605- Programmes informatiques8 300 000
06.608- Dépenses diverses50 000
06.618- Recherches scientifiques générales32 235 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie3 150 000
07.804Financement publicSans changement1 245 000
- Investissements dans le domaine de la recherche1 245 000
Sous Total 3 =28 704 00046 084 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =175 961 000132 834 000
0606.603CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1- Emploi
06.604Investissements directsSans changementSans changement
06.605- Bâtiments administratifs
06.788- Equipements administratifs
06.789- Programmes informatiques
07.806- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi
07.810- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
Financement publicSans changementSans changement
- Investissements dans le domaine social
- Interventions dans le domaine économique
Sous Total 1 =14 250 00014 250 000
0606.6002 - Formation Professionnelle
Investissements directsSans changementSans changement
06.606- Etudes générales
07.803- Formation
Financement publicSans changementSans changement
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
Sous Total 2 =1 640 0001 640 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =15 890 00015 890 000
08CHAPITRE 28: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévuesSans changement133 038 000
p. 2171

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
1008.900- Dépenses de développement imprévu133 038 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =500 284 000133 038 000
10.950CHAPITRE 29: DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique
Sans changement
10.951- Remboursement du principal de la dette publique intérieure
- Remboursement du principal de la dette publique extérieure
TOTAL DU CHAPITRE 29 =3 200 000 000
TOTAL GENERAL =5 681 645 0007 425 715 000
p. 2172

TITRE II

TABLEAU "C MODIFIE":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2014

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.805CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 3 =18 000 00018 000 000
0909.810CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 11 =76 000 00022 000 000
0909.675CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Forêts
- Conservation des eaux et du sol
- Barrages et ouvrages hydrauliques
- Ressources hydrauliques souterraines
- Périmètres irrigués
- Recherches et études agricoles
- Projets agricoles intégrés
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche
- Interventions dans le domaine social
Sans changementSans changement
Sous Total 1 =74 635 00050 700 000
0909.6782- Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Ressources hydrauliques souterraines
- Périmètres irrigués
- Eau potable
- Projets agricoles intégrés
Sans changementSans changement
Sous Total 2 =127 110 00052 985 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =201 745 000103 685 000
p. 2173

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.618CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Recherches scientifiques générales
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 14 =2 945 0001 400 000
0909.608CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses
- Interventions dans le domaine économique
Sans changement4 000 000
09.810TOTAL DU CHAPITRE 15 =5 400 0004 000 000
0909.694CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Routes et ponts
- Protection des villes contre les inondations
- Habitat
Sans changement227 500 000
09.698Sous Total 1 =805 750 000227 500 000
0909.7062- Environnement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Environnement
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure
Sans changementSans changement
09.802Sous Total 2 =4 852 0003 360 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =810 602 000230 860 000
0909.802CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 19 =21 752 00024 600 000
p. 2174

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.728CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Centres culturels
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 21 =2 976 0007 730 000
0909.608CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses
Sans changementSans changement
09.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
0909.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
09.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires
0909.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires
09.618Sous Total 1 =2 600 00020 800 000
0909.6003- Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
Sans changement5 510 000
- Recherches scientifiques générales100 000
Sous Total 3 =3 800 0005 510 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =6 400 00026 310 000
0909.803CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 - Formation Professionnelle
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Investissement dans le domaine de l'Education et de la formation
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 27 =200 000200 000
TOTAL GENERAL =1 146 020 000438 785 000
p. 2175

Citer : Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, JORT n° 68 du 22 août 2014, p. 2144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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