Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 1er août 2014, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités en médecine

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-04 du 5 février 2014,

Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1585 du 29 juin 2010,

Vu le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine et notamment son article 35,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 septembre 1993, portant organisation du concours pour le recrutement des résidents en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 juin 2000.

Arrêtent :

Article premier - Les collèges de spécialités en médecine prévus par le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, susvisé, sont des instances scientifiques consultatives auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé ayant pour missions de proposer le contenu et les modalités de la formation dispensée dans le cadre du résidant en médecine pour chaque spécialité médicale, de procéder à l'évaluation du niveau scientifique et professionnel des résidents en médecine et d'émettre des avis et des recommandations aux ministres respectifs sur toutes les questions relatives aux spécialités médicales.

A ce titre, ils sont chargés notamment de :

• proposer le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine,

• proposer l'affectation des résidents compte tenu des postes ouverts par décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé.

Art. 2 - Le collège de chaque spécialité en médecine est constitué par l'ensemble des professeurs, des maîtres de conférences agrégés et des assistants hospitalo-universitaires en médecine de la spécialité médicale concernée.

Toutefois, des spécialités médicales complémentaires ou apparentées peuvent être regroupées dans un seul collège.

Toute création ou suppression d'un collège de spécialité en médecine est prise par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé, sur proposition du bureau national des spécialités médicales.

Art. 3 - Le collège de chaque spécialité en médecine est représenté par un bureau du collège de la spécialité concernée.

Le bureau du collège de chaque spécialité est composé d'un professeur ou d'un maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire de la spécialité concernée de chaque faculté de médecine.

Toutefois, au cas où le collège regroupe deux ou plusieurs spécialités médicales, le bureau dudit collège sera composé à raison d'un professeur ou maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine de chaque faculté de médecine et de chaque spécialité.

Art. 4 - Les membres du bureau de chaque collège sont élus pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois.

Chaque membre est élu par l'ensemble des professeurs, des maîtres de conférences agrégés et des assistants hospitalo-universitaires de la spécialité ou des spécialités concernées relevant de la faculté de médecine dont ledit membre est rattaché.

Le président du bureau de chaque collège est désigné par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé, parmi les membres du bureau dudit collège.

Le président et les membres du bureau de chaque collège sont nommés par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé.

Art. 5 - Nonobstant les attributions prévues à l'article premier du présent arrêté, le bureau de chaque collège de spécialité ou des spécialités est chargé notamment de :

• programmer les réunions du collège concerné,
• fixer, en concertation avec les membres du collège concerné, le contenu et les modalités de la formation de résidanat en médecine en tenant compte du profil de compétences pour chaque spécialité médicale,
• émettre un avis sur le nombre de résidents à former et contribuer au suivi de la démographie médicale,
• fixer, en concertation avec les membres du collège concerné, le contenu et les modalités de l'évaluation du niveau scientifique et professionnel des résidents en médecine,
• participer au suivi, à l'évaluation et à la validation de la formation subie par les résidents en médecine,
• fixer, en concertation avec les membres du collège concerné, les critères scientifiques pour l'octroi des stages à l'étranger,
• l'évaluation des stages à l'étranger et le contrôle de leur validation effective,
• l'amélioration de la qualité de l'enseignement de la médecine spécialisée,
• l'organisation des séminaires et des colloques ayant trait avec la spécialité ou les spécialités du collège concerné.

Le bureau de chaque collège doit informer, en temps utile, le bureau national des spécialités médicales de toute activité à entreprendre et lui transmettre les procès-verbaux de ses réunions ainsi que les rapports sur toutes les activités effectuées par ledit bureau.

Art. 6 - Le bureau de chaque collège de spécialité ou des spécialités se réunit, sur convocation de son président, toutes les fois que cela est nécessaire.

Il ne peut se réunir valablement qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins. Si ce quorum n'est pas atteint, le bureau se réunit valablement après une deuxième convocation quelque soit le nombre des membres présents.

Le président du bureau du collège de chaque spécialité établit l'ordre du jour de ses réunions.

Le président du bureau peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.

Les travaux du bureau sont consignés dans des procès-verbaux signés par les membres qui ont participé à la réunion.

Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée, dans un délai maximum de vingt (20) jours suivant la date de la réunion, à tous les membres du bureau.

Art. 7 - Est créé un bureau national des spécialités médicales composé par sept (7) présidents de bureaux de collèges de spécialités en médecine élus par tous les présidents des bureaux des collèges de spécialités en médecine.

Les membres du bureau national des spécialités médicales sont élus pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le président du bureau national des spécialités médicales est désigné par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la santé parmi les membres dudit bureau.

Le président et les membres du bureau national des spécialités médicales sont nommés par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé.

Art. 8 - Les modalités d'élection des membres des bureaux des collèges de spécialités en médecine ainsi que les membres du bureau national des spécialités médicales sont fixées par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé.

Art. 9 - Le bureau national des spécialités médicales est chargé de la coordination des activités des bureaux des collèges de spécialités en médecine et notamment en ce qui concerne :

• la collaboration avec les ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et de la santé afin de participer à la prise de décisions concernant les questions ayant trait aux spécialités médicales,

• la promotion de l'enseignement post-universitaire des spécialités médicales et du développement professionnel continu, en collaboration avec les instances nationales et internationales compétentes,
• la collaboration dans les domaines de l'enseignement et de la formation médicale, avec les institutions universitaires, les instances ordinales, scientifiques et médicales nationales et étrangères.

Art. 10 - Le bureau national des spécialités médicales se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président et toutes les fois que cela est nécessaire.

Il ne peut se réunir valablement qu'en présence de cinq (5) de ses membres au moins. Si ce quorum n'est pas atteint, le bureau national se réunit valablement après une deuxième convocation en présence de la majorité de ses membres.

Le président du bureau national fixe l'ordre de jour de ses réunions.

Le président du bureau national peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.

Le bureau national émet son avis sur la question mise à l'étude, à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 11 - Les travaux du bureau sont consignés dans des procès verbaux signés par les membres qui ont participé à la réunion.

Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée, dans un délai maximum de vingt (20) jours suivant la date de la réunion, à tous les membres du bureau national des spécialités médicales et, dans un délai d'un mois à tous les membres des bureaux des collèges de spécialités en médecine.

Art. 12 - A titre transitoire et jusqu'à la création des collèges de spécialités médicales conformément aux dispositions du présent arrêté, les collèges de spécialités médicales sont fixés ainsi qu'il suit :

1- le collège des spécialités de maladies infectieuses, de microbiologie et de parasitologie,
2- le collège des spécialités d'anesthésie réanimation,
3- le collège de spécialités de carcinologie médicale, de radiothérapie et de chirurgie carcinologique,
4- le collège de spécialités de nutrition et d'endocrinologie,
5- le collège de spécialités d'hématologie clinique, d'hématologie biologique et d'immunologie,
6- le collège de spécialités de pneumologie et de chirurgie thoracique,
7- le collège de spécialités de cardiologie, de chirurgie cardiovasculaire et de chirurgie vasculaire périphérique,
8- le collège des spécialités de neurologie et de neurochirurgie,
9- le collège de spécialités de rhumatologie, de médecine physique et réadaptation fonctionnelle,
10- le collège des spécialités d'orthopédie et traumatologie,
11- le collège de spécialité de chirurgie plastique esthétique et réparatrice,
12- le collège de spécialité de gastro-entérologie,
13- le collège de spécialités de médecine interne et réanimation médicale,
14- le collège de spécialités de pédiatrie, de néonatologie et de génétique,
15- le collège de spécialités de psychiatrie et de pédopsychiatrie,
16- le collège de spécialités d'imagerie médicale et de biophysique et médecine nucléaire,
17- le collège de spécialité d'anatomie et cytologie pathologique,
18- le collège de spécialité de dermatologie,
19- le collège de spécialités de médecine légale et de médecine du travail,
20- le collège de spécialité de médecine préventive et communautaire,
21- le collège de spécialité de chirurgie générale,
22- le collège de spécialité d'ophtalmologie,
23- le collège de spécialité d'urologie,
24- le collège de spécialité de néphrologie,
25- le collège de spécialité d'O.R.L.,
26- le collège de spécialité de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale,
27- le collège de spécialité de gynécologie

• obstétrique,

28- le collège de spécialité de biochimie,
29- le collège de spécialité de physiologie et exploration fonctionnelle,
30- le collège de spécialité de pharmacologie,
31- le collège de spécialité de chirurgie pédiatrique,
32- le collège de spécialités d'anatomie et d'histoembryologie,

33- le collège de spécialité de médecine d'urgence.

Art. 13 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 14 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2014.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Taoufik Jelassi

Le ministre de la santé

Mohamed Salah Ben Ammar

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa