Journal Officiel N°073 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 dhoulkaâda 1435 – 9 septembre 2014 157ème année N° 73 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Décret n° 2014-3268 du 3 septembre 2014, portant création d'une chambre criminelle au tribunal de première instance de Jendouba ... 2368 Ministère de l'Intérieur Décret n°2014-3269 du 3 septembre 2014, portant licenciement de Monsieur Saber Aouinti, de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Dar Chaaben ... 2368 Dé…