Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-23 du 29 août 2014, fixant l'organisation des réunions des sections de l'instance supérieure indépendante pour les élections et les mécanismes de prise de décisions (1)

Publié au Journal Officiel n° 73 du 9 septembre 2014, page 2406

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 16 janvier 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 28 janvier 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 29 janvier 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 6 février 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 12 février 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 18 février 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 25 février 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 4 mars 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 7 mars 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 20 mars 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 1er avril 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 14 avril 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 21 avril 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 24 avril 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 29 avril 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 6 mai 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 7 mai 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 11 mai 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 13 mai 2014 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 14 mai 2014 (1).

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.

Citer : Décision n° 2014-23 du 29 août 2014, JORT n° 73 du 9 septembre 2014, p. 2406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.