Journal Officiel N°074 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 dhoulkaâda 1435 – 12 septembre 2014 157ème année N° 74 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Décision de la présidente de la commission des droits, libertés et relations extérieures au sein de l'assemblée nationale constituante du 15 août 2014, portant octroi d'un troisième délai supplémentaire de dépôt de candidatures à l'instance nationale pour la prévention de la torture ………………………………………… 2418 Présidence du Gouvernement Décret n° 2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise de…