Le président de l'assemblée nationale constituante,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 et notamment son article 10,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2009-113 en date du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 18 juin 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 10 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 10 novembre 2014.
Tunis, le 9 septembre 2014.
Le Président de l'Assemblée Nationale Constituante
Mustapha Ben Jaâfar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa