Journal Officiel N°078 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 dhoulhjja 1435 – 26 septembre 2014 157ème année N° 78 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Décision du président de l'assemblée nationale constituante du 19 septembre 2014, portant ouverture des candidatures pour le remplacement d'un membre démissionnaire de l'instance de la vérité et de la dignité spécialiste des sciences religieuses ... 2536 Présidence de la République Arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain …