Journal Officiel N°080 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 9 dhoulhijja 1435 – 3 octobre 2014 | 157ème année | N° 80 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2014-55 du 3 octobre 2014, portant ratification d'un échange de lettres en date du 18 mars 2014 relatif à l'amendement de l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif à l'octroi d'un don Japonais pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden ………………………………………… 2601 Loi n° 2014-56 du 3 octobr…