Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée ou complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1,
Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-3298 du 2 septembre 2014, chargeant Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur général des communications, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur général des communications, chargé des fonctions de directeur général des services communs (section technologies de l'information et de la communication), est habilité à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au titre de l'année 2012
1- Amor Chihaoui,
2- Mounir Ben Ammar.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal de laboratoire au titre de l'année 2012
1- Souad Bouhlel épouse Benouri,
2- Olfa Boughzala,
3- Meriem Jabbari,
4- Aouatef Chaabane,
5- Wafa Hanfi épouse Dali,
6- Sonia Mehri épouse Abaassi,
7- Naila Ben Zina.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2012
1- Kais Keskes,
2- Mohamed Abdelaziz,
3- Ali Riahi.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2012
1- Sabah Walha,
2- Najet Haj Khalifa,
3- Dalila Horri.