Présidence du gouvernement

Décret n° 2014-3522 du 3 octobre 2014, portant nomination d'un membre à l'instance de la vérité et de la dignité

Publié au Journal Officiel n° 81 du 7 octobre 2014, page 2631

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation et notamment ses articles 20 et 26,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l'instance de la vérité et de la dignité et leur convocation à se réunir,

Vu la lettre du président de l'assemblée nationale constituante, transmise à la Présidence du gouvernement en date du 25 septembre 2014, concernant l'approbation d'un nouveau membre à l'instance de la vérité et de la dignité par la séance plénière de l'assemblée nationale constituante en date du 23 septembre 2014 en remplacement d'un membre démissionnaire,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Madame Lilia Brik Bouguira, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle, est nommée membre à l'instance de la vérité et de la dignité en remplacement de Monsieur Khemais Ben Mohamed Larbi Chammari.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Décret n° 2014-3522 du 3 octobre 2014, JORT n° 81 du 7 octobre 2014, p. 2631.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.