Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre des affaires sociales du 29 septembre 2014, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,

Vu le décret n° 2012-1218 du 27 juillet 2012, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Sur demande du directeur de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée,

Après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée,

Sur proposition du président de l'université Manouba,

Après avis du conseil de l'université Manouba,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Est créé, au sein de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée, le laboratoire de recherche suivant :

• Handicap et inadaptation sociale.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2014.

Le ministre des affaires sociales

Ahmed Ammar Youmbai

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Taoufik Jelassi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 29 septembre 2014, relatif à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD"

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD",

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Après délibération du conseil des universités.

Arrêtent :

Article premier - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche visés à l'annexe ci-jointe sont habilités à délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD" conformément à l'article 3 du décret n° 2012-1227 du 1er août 2012 susvisé et selon les données mentionnées dans ladite annexe.

L'habilitation est accordée à l'établissement concerné dans les spécialités déterminées pour une période de quatre ans à compter de l'année de l'habilitation mentionnée au tableau objet de l'annexe ci-jointe.

Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2010-2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2014.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Taoufik Jelassi

Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Sabeur Bouatay

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

ANNEXE

Diplômes de mastère habilités entre les années 2010-2012 selon les universités et les établissements

ANNEXE

Diplômes de mastère habilités entre les années 2012-2013 selon les universités et les établissements