Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) - Le concours susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Cet arrêté fixe :

• le nombre de postes mis en concours,
• la date de clôture de la liste des candidatures,
• la date de la réunion du jury du concours.

Art. 2 - Les dispositions du quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'équipement susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Quatrième tiret (nouveau) - une note d'évaluation relative au concours ouvert entre zéro (0) et vingt (20), attribuée par le chef hiérarchique du candidat caractérisant l'accomplissement des tâches qui lui sont dévolues, sa discipline et sa rigueur professionnelle.

Art 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2014.

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Hedi Larbi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa