Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 octobre 2014, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2014, page 2688

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 20 11-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014.

Vu loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014 portant nomination du chef du gouvernement.

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

p. 2689

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 mars 2014.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2015.

Art. 2 - Les épreuves de la session principale se déroulent le mercredi 3 juin 2015 et jours suivants et celles de la session de contrôle le mardi 23 juin 2015 et jours suivants.

Art. 3 - L'ouverture de l'inscription des candidats à distance via le réseau éducatif est fixée au jeudi 16 octobre 2014 et sa clôture au vendredi 14 novembre 2014.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2014.

Le ministre de l'éducation
Fathi Jarray

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 9 octobre 2014, JORT n° 83 du 14 octobre 2014, p. 2688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.