Journal Officiel N°084 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 dhoulhijja 1435 – 17 octobre 2014 157ème année N° 84 Sommaire Lois Loi n° 2014-58 du 14 octobre 2014, relative à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections de l'assemblée des représentants du peuple et à l'élection présidentielle ... 2722 Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 3 octobre 2014, portant délégation de signature ... 2723 Présidence du Gouvernement Décret n° 2014-3636 du 3 octobre 201…