Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-3620 du 3 octobre 2014, chargeant Monsieur Hassen Fray, administrateur en chef, des fonctions du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 2 juin 2014.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Fray, administrateur en chef et directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 juin 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2013
1- Raja Kharrat,
2- Nadra Boudouara épouse Ouhichi,
3- Mohamed Lasaad Zargouni.
Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste central au titre de l'année 2012
- Mohamed Faouzi Arfaoui.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef au titre de l'année 2012
- Yesser Ingso.
Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2012
1- Ahmed Ben Abdelouahed,
2- Jamila Sahtout.
Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2013
- Samira Ben Issa.