Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des compte

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 7 août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 14 novembre 2014.

Tunis, le 3 novembre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 octobre 2014, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011, portant organisation de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions ministère de la justice,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent :

Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en deuxième année.

Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires d'un mastère en droit ou en sciences juridiques au moins et d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.

Art. 3 - Le concours aura lieu à Tunis le samedi 3 janvier 2015 et jours suivants.

Art. 4 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cinquante (50).

Art. 5 - Les demandes de candidature, accompagnées des pièces requises, sont déposées ou adressées par lettre recommandée à l'institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13, rue Larbi El Kabadi -1005 El Omrane, Tunis.

Art. 6 - La liste des candidatures sera clôturée le mercredi 3 décembre 2014 à la fin de l'horaire administratif.

Tunis, le 30 octobre 2014.

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
Hafedh Ben Salah
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 octobre 2014, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011, portant organisation de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent :

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.

Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires des :

• diplômes nationaux de la maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,

• diplômes nationaux de la licence fondamentale en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,

• diplômes nationaux de la licence appliquée en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.

Art. 3 - Le concours se déroule à Tunis le samedi 3 janvier 2015 et jours suivants.

Art. 4 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent cinquante (150).

Art. 5 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises, sont déposées ou adressées par lettre recommandée à l'institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13, rue Larbi El Kabadi - 1005 El Omrane Tunis.

Art. 6 - La liste des candidatures sera clôturée le mercredi 3 décembre 2014 au terme de l'horaire administratif.

Tunis, le 30 octobre 2014.

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
Hafedh Ben Salah
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa