Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
p. 3028Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est créé auprès du ministre de la santé un comité national dénommé comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes.
Art. 2 - Le comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes est chargé notamment de :
- de valider les stratégies de préventions et de lutte proposée par le ministère de la santé contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes,
- de veiller à l'application efficace par les différents ministères des mesures prises pour la prévention contre les risques,
- d'évaluer les résultats d'exécution des plans de prévention contre ces maladies et de proposer des mesures correctives nécessaires.
Le comité soumet, au besoin, des rapports au chef du gouvernement, sur les problématiques confrontées lors de l'accomplissement de ses missions.
Art. 3 - Le comité national de coordination des procédures de protection et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes est composé de :
Le président : le ministre de la santé ou son représentant,
Les membres :
- un représentant de la Présidence du gouvernement,
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère de la défense national,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère du transport,
- un représentant du ministère de l'agriculture,
- un représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- un représentant du ministère de la jeunesse, des sports de la femme et de la famille,
- un représentant du ministère du tourisme,
- un représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
- un représentant de l'office de la marine marchande et des ports,
- un représentant de l'office national de la protection civile,
- un représentant de l'agence tunisienne de la coopération technique,
- des représentants du ministère de la santé.
Le président du comité peut inviter à ces travaux toute personne ayant une compétence reconnue dans les questions soumises à l'examen.
Art. 4 - Les membres du comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des ministères et des structures concernés.
Art. 5 - Le comité se réunit au siège du ministère de la santé, sur convocation de son président au moins une fois tous les trois (3) mois et toutes les fois que la situation épidémiologique sur le plan national ou international l'exige.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux signés par son président.
Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée au chef du gouvernement dans un délai maximum de quinze (15) jours à partir de la date de la tenue de la réunion.
Le secrétariat du comité est attribué à deux cadres au ministère de la santé (de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et la direction des soins de santé de base).
p. 3029Art. 6 - Le ministre de la santé, les ministres concernés et les présidents-directeurs généraux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa