Journal Officiel N°096 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 safar 1436 – 28 novembre 2014 157ème année N° 96 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 25 novembre 2014, portant convocation des membres de l'assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale ... 3144 Présidence du Gouvernement Nomination d'un chargé de mission ... 3144 Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle - Détachement de magistrats ... 3144 …