Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999,
Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,
Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et d'agréage des locaux,
Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier l'arrêté du 10 décembre 2008,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.
p. 3147Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa (d) du point 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé et remplacées comme suit :
« d- (nouveau) : pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes d'équivalent yessotoxines par killogramme »
Art. 2 - Est ajouté à l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants un article 2 (Bis) libellé comme suit :
Article 2 - (Bis) : Méthode de détection d'analyse des toxines amnésiantes (ASP) :
La teneur totale en toxines amnésiantes (amnesic shellfish poison - ASP) des parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) doit être déterminée par chromatographie liquide haute performance (CLHP) ou par toute autre méthode reconnue au niveau international.
Toutefois, à des fins de dépistage, la méthode 2006.02 ASP ELISA, telle que publiée dans le Journal of AOAC International en juin 2006, peut également être utilisée pour déterminer la teneur totale en ASP des parties comestibles de mollusques.
En cas de contestation des résultats, la méthode de référence est la méthode de (CLHP).
Méthodes de détection d'analyse des toxines lipophiles :
A - Méthodes chimiques :
A partir de 1er janvier 2015, la méthode EU-R.L. LC-MS/MS est la méthode de référence pour la détection des toxines marines, tel que :
- l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pectenotoxines,
- les yessotoxines,
- les azaspiracides.
Cette méthode détermine au moins les substances suivantes :
- groupe acide okadaïque : OA, DTX1, DTX2, DTX3, y compris leurs esters,
- groupe des pecténotoxines : PTX1 et PTX2,
- groupe des yessotoxines : YTX, 45 OH YTX, homo YTX et 45 OH homo YTX,
- groupe des azaspiracides : AZA1, AZA2 et AZA3.
Si de nouveaux analogues importants pour la santé publique sont découverts, ils doivent être inclus dans l'analyse.
L'équivalence toxique totale est calculée au moyen des facteurs d'équivalence toxique (toxicity equivalent factors, TEF) recommandés par les instances compétentes.
B - Méthodes biologiques :
En ce qui concerne les toxines lipophiles le dosage biologique sur souris est utilisé uniquement pour le contrôle périodique des zones de production et de réperçage destiné à la détection de toxines marines nouvelles ou inconnues sur la base des programmes de contrôle nationaux élaborés par les services vétérinaires du ministère de l'agriculture.
Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 17 novembre 2014.
Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa